Décision n° 71-830/SG/AI portant autorisation adaoministrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)
n° 71-830/SG/AI
Texte intégral
l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (licence de 1l’° classe), accordée à M. Félix Zouain (décision n° 1008 du 6 sentembre 1961} à l’établissement «Bar de la Gare > est rapportée. Une nouvelle autorisation administrative (licence de 1°classe) est accordée à Mme Georgette Musong pour l’exploiter dans le même établissement.
Métadonnées
Référence
n° 71-830/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 juin 1971
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1971
Date du numéro
25 juin 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1971
25 juin 1971
Du même ministère
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