Arrêté n° 262/0ACVG portant modification de l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 désignant les membres du conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 262/0ACVG
Texte intégral
L’arrêté n° 330 du 13 mai-1968 portant désignation des membres Cu conseil, d’administration de l’Office des Anciens Combattänts et Victimes de Guerfce dans le Territoire Francais des Afars et des Issas, est modifié comme suit : Représentant du Ministère d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer : M. Rouan, administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, pensionné définitif à 60 % au titre de la guerre 1939-1945 (titre n° 67-002.411), en remblacement de M. Bergeron. Représentant du Ministère d’Etat chargé de la Défense nationale : M. le Chef d’escadron Genet Aupvsuste ancien enmhattant de la guerre 1939-1945, carte n° 127.850, délivrée par le Service départemental de Lyon, en remplacement du Colonel Labarra Représentant des anciens combattants de la guerre 1914-1918 : M. Yahia Mohamed Saleh, carte n° 808, délivré par l’Office de Djibouti, sans profession, en remplacement de M. Sahal Nour Saadi, décédé.
Métadonnées
Référence
n° 262/0ACVG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
5 mai 1971
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1971
Date du numéro
10 juin 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1971
10 juin 1971
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat