Décision n° 71-763/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971 à un instituteur contractuel.
n° 71-763/SG/FP
Texte intégral
Au titre du congé annuel. une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971, à passer à Bois-Colombes (92), 78, rue Jean-Jaurès, est accordée à M. Jacques Trampont, instituteur contractuel (catégorie C, 4e échelon, indice 300, groupe III).
Métadonnées
Référence
n° 71-763/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 mai 1971
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1971
Date du numéro
10 juin 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1971
10 juin 1971
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