Arrêté n° 71-732/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971
n° 71-732/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971. du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication portant réaménagement de certaines taxes du service téléphonique.
Métadonnées
Référence
n° 71-732/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
12 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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