Décision n° 71-805/SG/FIN autorisant M. Ismaël Roble Guedi à acquérir une parcelle
n° 71-805/SG/FIN
Texte intégral
M. Ismail Roble Guedi est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 4.400 mètres carrés environ, sise à Ambouli et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 858 au nom de Mme Sultana Bent Hamoudi.
Métadonnées
Référence
n° 71-805/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 mai 1971
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1971
Date du numéro
10 juin 1971
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 10/06/1971
10 juin 1971
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