Décision n° 71-742/SG/FIN accordant à M. Rsissian Pierre, directeur de la Maison Ph. Norhadian, le bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein d’entreposage de véhicules automobiles
n° 71-742/SG/FIN
Texte intégral
M. Reissian Pierre, directeur de la Maison Ph Norhadian à Djibouti, est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein sis à Ambouli et destiné seulement à l’entreposage de véhicules automobiles.
Métadonnées
Référence
n° 71-742/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
13 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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