Arrêté n° 71-698/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)
n° 71-698/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 174/7° L, du 23 avril 1971, de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, accordant à M. Abdou Awad Mohamed Robah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Métadonnées
Référence
n° 71-698/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
5 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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