Décision n° 71-735/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
n° 71-735/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour à l’hôpital Saint-Joseph (service du professeur Charpin), 26, boulevard de Louvin 15 – Marseille (6°), de M. Hassan Gadito Hassan. Cette dépense est imputable au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 71-735/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
12 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
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DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)