Décision n° 71-718/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police.
n° 71-718/SG/FP
Texte intégral
Est constatée. pour compter du 16 avril 1971 Gate de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Commissariat central de police (Ministère des Affaires intérieures) par M. Roger Cuvelier, officier de police.
Métadonnées
Référence
n° 71-718/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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