Numéro n° 10 du 25/05/1971

Décret n° 10-132 Ordre national du mérite (extrait J.O.RF. du 16 mai 1971, p. 4737)

Décret n° 71-145 modifiant et complé- tant le décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements ‘bancaires (J.O.R.F. du 24 février 1971, p. 1865). Fpromulgué par arrêté n° 275/SLAG du 10 mai 1971].

Décret n° 67-27 Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 (J.O.R.F. du 20 juillet 1967, p. 7289)

Arrêté de Promulgation n° 215/SLAG 215/SLAG DU 10 MAI 1971

Arrêté n° 380/PERS portant’ nomination du président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 71-722/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim. du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Arrêté n° 71-743/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-310/SG/AI du 23 février 1971 portant autorisation de loterie au profit des sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone).

Arrêté n° 71-733/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 197

Arrêté n° 71-732/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971

Arrêté n° 71-731/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

Arrêté n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 71-686/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs près le tribunal d’homologation

Arrêté n° 71-685/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 71-738/SG/FIN instituant un serviez-des menues dépenses et nommant le régisceur de la Caisse d’svance correspondante

Arrêté n° 71-704/SG/CG portant reconductiôn pour une nouvelle’ période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Compagnie européenne et africaine de participations (ex-Compagnie européenne ‘et africaine de brasseries).

Arrêté n° 71-702/SG/CG portant reconduction pour une rouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des eaux gazeuses d’Indochine

Arrêté n° 71-703/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix annees du régime fiscal stabilisé accordé à la Société auxiliaire de gestion et de caution.

Arrêté n° 71-698/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)

Arrêté n° 71-730/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur

Arrêté n° 71-699/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-699/SG/CD du 5 mai 1971)

Arrêté n° 71-728/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).

Arrêté n° 71-721/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.

Arrêté n° 71- 707/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)

Arrêté n° 71-706/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).

Arrêté n° 71-734/SG/CG vortant nomination à titre intérimaire du directeur des Finances.

Arrêté n° 71-701/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 71-696/SG/FP fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme

Décision n° 71-700/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens du permis de conduire.

Décision n° 71-684/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie des Eaux

Décision n° 71-747/SG/AI portant autorisation adminstrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 71-692/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 71-752/SG/FIN autorisant M. Fahmv Saïd Cassim à acquérir un immeuble sis à D’ibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 564

Décision n° 71-753/SG/FIN autorisant M. Barthélémy Gardoni à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud

Décision n° 71-742/SG/FIN accordant à M. Rsissian Pierre, directeur de la Maison Ph. Norhadian, le bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein d’entreposage de véhicules automobiles

Décision n° 71-735/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décision n° 71-711/SG/SAS exonérant les personnels de la Santé publique de la retenue d’hôpital

Décision n° 71-718/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police.

Décision n° 71-719/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant de l’administration pénitentiaire.

Décision n° 71-682/SG/FP accordant une concession de passage à l’épouse d’un instituteur du cadre métropolitain.

Décision n° 71-683/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial.

DELIBERATION n° 5-71 rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement de certaines taxes du services téléphonique

DELIBERATION n° 4-71 rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

DELIBERATION n° 1-71 la délibération n° 1-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécomunications instituant une allocation spéciale mensuelle et une indemnité des risques et de sujétions pour certains personnels techniques de l’administration des P.T.T.

DELIBERATION n° 174/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Awad Robah la concession provi- soire d’une parcelle de terrain à Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)

DELIBERATION n° 175/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés constatant la nouvelle dénomination d’une compagnie d’assurances qui exerçait déjà son activité dans le Territoire et confirmant l’agrément de l’agent spécial de cette compagnie sous sa nouvelle dénomination.

DELIBERATION n° 185/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant organisation de l’examen du certificat d’études pri- maires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).

DELIBERATION n° 183/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation des examens d’entrée dans l’ensei- gnement du 2° degré et l’enseignement technique du Territoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)

DELIBERATION n° 182/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des allocations scolaires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).