Arrêté n° 71-528/SG/CG portant approbation du cahier des charges de la zone industrielle sud
n° 71-528/SG/CG
Texte intégral
Le cahier des charges concernant la mise en valeur du Lotissement de la zone industrielle sud est approuvé.
Métadonnées
Référence
n° 71-528/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
8 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
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