Décret n° 2019-309/PRE portant modification du Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, de “Djibouti Data Center”.
n° 2019-309/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales ;
- VULa Loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994, promulguant le code des investissements de la République de Djibouti ;
- VULa Loi n°56/AN/94 du 18 octobre 1994 modifiant la Loi n°191/AN/86 du 3 février 1986 et portant sur diverses mesures destinées à faciliter la création des entreprises et des sociétés ;
Texte intégral
La durée de l’autorisation, fixée à 5 ans, à l’Article 3 du Décret n°2014-278/PRE, est portée à 10 ans.
ContinuitéLe reste des articles du Décret n°2014-278/PR du 02 Octobre 2014 demeure inchangé
ExécutionLe ministère de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications sera chargé de l’exécution du présent décret.
Enregistrement et publication.Le présent décret sera publié.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-309/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
4 décembre 2019
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2019
Date du numéro
15 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2019
15 décembre 2019
Du même ministère
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