Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa
n° 71-516/SG/TPP
Texte intégral
L’article 1* de l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas, modifié par l’arrêté n° 71-367/SG/TPP du 4 mars 1971, est complété comme suit : 24 – « Djibouti 2000 S.A.RL. » Le présent arrêté prendra effet du 1% avril 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-516/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
5 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
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