Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.
n° 71-596/SG/CG
Texte intégral
Art. 1°”. — En exécution du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti dans le secteur du Plateau du Serpent compris entre les limites extérieures des boulevards Maréchal-Lyautey, Maréchal-Joffre, Maréchal-Foch et Maréchal-Franchet-d’Espérey, l’emprise future du Domaine public est définie suivant les axes actuels de ces voies et les alignements fixés à 10 mètres de l’axe des boulevards Maréchal-Lyautey. Maréchal-Joffre et Maréchal-Foch : — à 14 metres de l’axe du boulevard Franchet-d’Espérey ; — à 7,50 mètres de l’axe de la rue Denis-de-Rivoyre. …
— Dans la zone du Plateau du Serpent définie à l’article 1° l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières est supprimée, sauf pour les terrains situés sur les emprises des voies, définies à l’article 1°.
— Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 avril 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-596/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
20 mars 1971
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1971
Date du numéro
10 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1971
10 mai 1971
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