Rectificatif n° 71-480/SG/FIN à la décision n° 70-1032/SG/FIN du 4 septembre 1970, autorisant la Société Rica Automobile Djibouti, S.A.R.L. à acauérir un terrain non bâti sis à Djibouti
n° 71-480/SG/FIN à la
Texte intégral
L’article 1° de la décision n° 70-1032/SG/FIN du 4 septembre 1970 autorisant la Société Rica Automobile Djibouti, S.A.R.L., à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi est des Salines de l’Est, est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : «.… d’une superficie de 10.500 m2 environ, lots n°’ 13 et 14…» Lire : «d’une superficie de 9.450 m2? environ, lots n° 62. 63 et 64. > Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 71-480/SG/FIN à la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
1 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
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