Arrêté n° 71-552/SG/FP portant verserent dans les nouveaux cadres du corps territorial du Service de la Santé publique, des fonctionnaires et agents du Service de Santé
n° 71-552/SG/FP
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 168/7eL du 3 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas portant interdiction totale de da chatte un toute l’étendue du Territoire pendant une période de cinq ans.
Métadonnées
Référence
n° 71-552/SG/FP
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
7 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
Du même ministère
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