Décision n° 71-489/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du cadre métropolitain
n° 71-489/SG/FP
Texte intégral
Mme Francine Massines, née Pafes, institutrice de 4° échelon de département de la Corse,-en sefvice détaché depuis le 15 octobre 1969, est mise à la-disposition dà Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Métadonnées
Référence
n° 71-489/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
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