Numéro n° 8 du 26/04/1971
Arrêté n° 71-550/SG/CG portant nomination d’un commissaire de Gouvernement auprès d’ « Electricité de Djibouti »
Arrêté n° 71-532/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés
Arrêté n° 71-528/SG/CG portant approbation du cahier des charges de la zone industrielle sud
Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa
Arrêté n° 71-529/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du «Bar Djibouti »
Arrêté n° 71-554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-554 SG..CD du 14 avril 1971).
Arrêté n° 71-553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).
Arrêté n° 71-538/SG/CG révaluant le taux des allocations familiales servies aux fonctionnaires des cadres territoriaux ainsi qu’aux auxiliaires de l’Administration et aux gardes territoriaux et goumiers
Arrêté n° 71-530/SG/CG portant virement ae credits de chapitre à chapitre sur le budget de la Caisse locale de retraites.
Arrêté n° 71-552/SG/FP portant verserent dans les nouveaux cadres du corps territorial du Service de la Santé publique, des fonctionnaires et agents du Service de Santé
Arrêté n° 71-523/SG/CG fixant les modatés d’application de la délibération n° 168/7° L du 3 avril 1971 interdisant la chasse dans le Territoire pendant une période de cinq ans.
Arrêté n° 71-539/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales
Arrêté n° 71-531/SG/CG portant définition des diverses branthes d’enseignement spécial.
Arrêté n° 71-5107 SG/T désignant le médecin de 2° classe Gelot Jean-Pierre en qualité de médecin-inspecteur du travail du Tertitoire Francçaïs des Afars et des Issas
Arrêté n° 71-549/SG/FP complétant l’annexe V jointe à l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 71-485/SG/FP fixant les modalités ‘et les programmes des épreuves des concours direct et proffessionel d’accès aûx divers cadres du corps territorial des Contribütions .
Décision n° 71-560/SG/AI mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.
Décision n° 71-545/SG/AI portant admission de 14 élèves gardes territoriaux pour compter du 1°’ avril 1971.
Décision n° 71-534/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale
Décision n° 71-526/SG/AI portant nomination du brigadier-chef Daemers Edouard, comme commandant de la Garde territoriale.
Décision n° 71-517/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à l’Association des étu- diants et stapiaires originaires du Territoire Fran- cais des Afars et des Issas
Décision n° 71-508/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 F.D.) à l’Asosciation culturelle de l’Eglise protestante de Djibouti.
Décision n° 71-486/SG/FIN autorisant À. Besse et Cie (Mer Rouge) S.A. à acquérir un immeuble bâti, Sis à Djibouti-Boulaäos (titre foncier n° 221)
Décision n° 71-481/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.AI. à acquérir üne parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti (Lotissement des Salines I).
Décision n° 71-525/SG/AE nommant un moniteur d’agriculture en qualité de moniteur res- ponsable du secteur agricole du Cercle dé Dikhil..
Décision n° 71-557/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.et le plaçant en position de mission
Décision n° 71-558/8G/FP portant révocation de son emploi d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port
Décision n° 71-542/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés, d’un infirmier diplômé d’Etat
Décision n° 71-548/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du cadre territorial
Décision n° 71-518/SG/FP portant régsularisation de la situation d’üne institutrice de l’enseignement public du premier degré
Décision n° 71-515/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des travaux publics de l’Etat
Décision n° 71-512/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre du corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’Hygiène
Décision n° 71-503/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.
Décision n° 71-505/SG/FEP portant versement dans le nouveau cadre territorial du service de l’Élevage, d’un infirmier adjoint vétérinaire
Décision n° 71-489/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du cadre métropolitain
Décision n° 71-495/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un chauffeur mécanicien du cadre territorial (régularisation).
Décision n° 71-496/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
Décision n° 71-488/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre de l’enseignement public du premier degré des maîtres de l’éducation surveillée
Décision n° 71-487/SG/FP portant versément dans les nouveaux cadres territoriaux de l’enseignement publie du premier degré des insti- tuteurs
Décision n° 71-484/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour le recrutement d’assistants météorologistes du cadre territorial
DELIBERATION n° 167/7°L de la Chambre des, Députés accordant à Mmes Ouloufa, Roukaya et Zäm-Zam Othman Saïd la concession provisoire d’une, parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1, titre foncier n° 982
DELIBERATION n° 166/7° L de la Chambre des Députés accordant à M. Abdoulkader Dini Ahmed, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).
DELIBERATION n° 168/7° L portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du Territoire pendant une période de cinq ans (rendue exécutoire par arrêté n° 71-522. SG/CD du 7 avril 1971).