Décision n° 71-417/SG/FP portant régularisation de la situation d’un aide-agent sanitaire dû Cadre territorial et son versemeñt dans le nouveau Cadre du Service de Santé.
n° 71-417/SG/FP
Texte intégral
Les dispositions des articles 1° et 2 de la décision n° 71-74/ SG/FP du 13 avril ,1971, sont annulées, en ce qui concerne M. Elmi Nour Boukore, aide agent sanitaire de 1” classe, 3° échelon, du cadre territorial du Service d’Hygiène En applicatiaon des dispositions dé l’article 40 de l’arrêté n°, 10-1134/SG/CG du 28 septembre 1970, M. Elmi Nour BouKore, aide-agent sanitaire de 1″ classe, 3° échelon, du cadre territorial du Service d’Hygiène, est versé dans le nouveau cadre d’agent d’exploitation et d’hispitalisation du cadre territorial du Service de Santé, et nommé agent d’exploitation principal,. 1° échelon, pour compter du 1e juillet 1970.
Métadonnées
Référence
n° 71-417/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 mars 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement