Arrêté n° 2019-191/PR/ML portant bilan d’ouverture de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
n° 2019-191/PR/ML
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier arrêté à la date du 1er janvier 2018 et qui se présente comme suit :1. Actifs :………………………………………………….18 618 545 678 Fdj2. Passifs :………………………………………………..18 618 545 678 FdjDont :a. Fonds de Dotation (capitaux propres) :……….1 958 620 456 Fdjb. Provisions pour risques :………………………………271 361 613 Fdjc. Dettes et autres engagements :……………….16 267 418 820 Fdjd. Comptes de régularisation :…………………………121 144 789 FdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-191/PR/ML
Ministère
MINISTÈRE DU LOGEMENT
Publication
4 décembre 2019
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2019
Date du numéro
15 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2019
15 décembre 2019
Du même ministère
Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.
Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Arrêté n° 2020-161/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel y 2021 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).
Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.