Arrêté n° 71-476/SG/CG réglementant le stationnément des véhieules placé Lagarde
n° 71-476/SG/CG
Texte intégral
Le stationnement est interdit à tout véhicule le long du trottoir de droite de la place. Lagarde, sur une distance de 10 mètres avant le carrefour de la rue de Paris.
Métadonnées
Référence
n° 71-476/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
31 mars 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.