Arrêté n° 71-373/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.A.I. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature aux-auels ils peuvent prétendre
n° 71-373/SG/CG
Texte intégral
aricle 10 et 12 de l’arrete n°282/SG/CG du 28 fevrier 1971 nouveau complete qu’il suit: Article 10, — Avant: «les volontaires de l’Aide technique servant dans le lerritoire pourront, dans les mêmes limites, bénéficier de la gratuité de l’eau et de l’électricité, quelle que soit leur situation de famille », Lire : «le premier adjoint du Chef de District de Djibouti, les adjoints des Commandants de Cercle et les chefs d’arrondissements de Djibouti. » Art. 12.:- Au paragraphe d), ajouter : «le premier adjoint du Chef de District de Djibouti, les adjoints des Commandants de Cercle et les chefs d’arrondissements de Djibouti. > Le présent arrêté prend effet du 1° janvier 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-373/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
10 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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