Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire
n° 71-374/SG/CG
Texte intégral
Le droit d’occupation provisoire de M. Dirir Omar sur une parcelle de terrain de 36 mètres carrés, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Ambouli (titre foncier n° 770), et appartenant à l’Etat Français (Ministère des Armées, Armée de l’Air) est révoquee. L’Etat Français (Ministère des Armées, Armée de l’Air) reprend la parcelle de terrain visée à l’article 1°, libre de tous droits et de toutes charges
Métadonnées
Référence
n° 71-374/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
10 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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