Arrêté n° 71-367/SG/TPP portant rectificatif à l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas
n° 71-367/SG/TPP
Texte intégral
l’article 1er de l’arrete n°70-415/SG/TPP du 16avril 1970 sont agrement de tansitaire dans le territoire francais de afar et de issaa est modifie comme suit: Art7- au lieur de les etablissement naginadas , Lire socite deepack tader S.A.R.L
est supprime les etablissement ahmed mohamed Hag les reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 71-367/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
4 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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