Décision n° 71-377/SC/FIN accordant une subvention de cinq Cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des Familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars ét des Issas
n° 71-377/SC/FIN
Texte intégral
Une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 HD) est accordée à l’Association pour l’Equipement social des Familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars et des Issas à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. Cette somme sera versée semestriellement en deux fractions egsales au compte de cet organisme ouvert au Trésor sous le n° 1211. La dépense susvisée est imputable au chapitre 28, art. 1°, 2 exercice 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-377/SC/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
10 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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