Arrêté n° 71-462/SG/CD ) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971
n° 71-462/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 136/7° L du 27 mars 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1970).
Métadonnées
Référence
n° 71-462/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
27 mars 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
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JORD n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
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