Décision n° 71-332/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Souleiman à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli (titre fon- cier n° 947)
n° 71-332/SG/FIN
Texte intégral
M. Ali Mohamed Souleiman est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 947 au nom de M. Aouad Dorani.
Métadonnées
Référence
n° 71-332/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
2 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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