Décision n° 71-331/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Kamil à acquérir un im- meuble, sis à Aïta (faisant païtie du titré foncier n° 385)
n° 71-331/SG/FIN
Texte intégral
M. Abdallah Mohamed Kamil est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.360 mètres carrés, sise à Arta, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 385, au nom de M. Ahmed Mohamed El-Hag.
Métadonnées
Référence
n° 71-331/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
2 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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