DELIBERATION n° 11-70/CPS approuvant la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération

Art. 1%. — Le Conseil d’administration décide de consentir au Territoire un prêt d’un montant de 45.000.000 de FD destiné au financement de l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement entre les stations de pompage d’Ambouli et les réservoirs de la ville de Djibouti. Art. 2. — Ce prêt sera consenti pour la durée maximale prévue par le dernier alinéa de l’article 121, au taux d’intérêt en vigueur, au jour de la signature de l’acte de prêt, pour des fonds placés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Art. 3. — Le Conseil d’administration décide de prélever le fonds nécessaires dans les réserves non affectées. placées actuellement en Bons du Tresor. Art. 4 — Il est constitue une délégation chargée de prendre contact avec les autorités territoriales en vue de l’élaboration de l’acte de prêt. Sont désignés pour faire partie de cette delegue MM. Surchamop et Carretero, M. Govat, conseiller de technique du Ministre du Travail se joindra à ces derniers.