Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération
n° 71-348/SG/CG
Texte intégral
Est approuvéé la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération n° 2-71/CPS du 8 février 1971 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales habilitant son président à passer, au nom de ladite Caisse, avec le Territoire Français des Afars et des Issas la convention portant sur un emprunt d’un montant global de quarante-cinq millions (45.000.000) de francs Djibouti destiné au financement dé l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement entre les stations de pompage d’Ambouli et les réservoirs de la ville de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 71-348/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
12 novembre 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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