Arrêté n° 71-310/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.LE. (Camerone)
n° 71-310/SG/AI
Texte intégral
Art. 1. — M. le Lieutenant-Colonel Buonfils, commandant la 13° Demi-Brigade de Légion Etrangère, est autorisé à organiser une tombola de vingt mille (20.000) billets de cent francs (100) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la 13° D.B.L.E. Art. 2 __ Te tirage aura lieu le dimanche 9 mai 1971 à 18 heures, au Théâtre des Salines à Djibouti. Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant: Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplacant président. Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplacant, membre. Le Lieutenant-Colonel Buonfils ou son remplacant. membre Art. 4 -_ M. le Lieutenant-Colonel Buonfils est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968, portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 71-310/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
23 février 1971
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1971
Date du numéro
10 mars 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1971
10 mars 1971
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