Décision n° 71-201/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle
n° 71-201/PCG
Texte intégral
M. Mohamed Aden, administrateur, chef du Service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle, dans l’affaire d’accident de la circulation, survenu le 15 octobre 1970 à M. Awaleh Dirir Waiss, inculpé d’homicide involontaire.
Métadonnées
Référence
n° 71-201/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.