Arrêté n° 71-202/SG/ATI portant autorisation de loterie

Art. 1. — Mme Rinino, présidente du Secours Catholique (Délégation diocésiaine de Djibouti) est autorisée à organiser une tombola composée de deux mille (2.000) billets de cent (100:francs) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de l’Association. Art. 2. — Le tirage aura lieu le mercredi 14 avril 1971 à la salle paroissiale de la cathédrale. Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant, président ; le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplacant membre ; la Présidente du Secours Catholique, membre. Art. 4 — La Présidente du Secours Catholique est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries (J.O. T.F.A.I du 10 juillet 1968).