LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 5 du 10/03/1971
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 10/03/1971

10 mars 1971
22
textes
Décret2
Arrêté12

Arrêté de Promulgation n° 60/SLAG relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

n° 60/SLAGHAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 71-349/PCG constatant la démission du Ministre des Affaires intérieures et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Affaires intérieures

n° 71-349/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-276SG/CG portant additif à l’arrêté n° 70-516/SG/CG du 6 mai 1970, fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par le Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des « droits de port»

n° 71-276SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 71-351/SG/AI portant rectificatif a l’arrêté n° 71-304/SG/AI du 23 février 1971 désignant les présidents des bureaux de vote aux élections partielles à la Chambre des Députés

n° 71-351/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-350/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections partielles à la Chambre des. Députés du 14 mars 1971

n° 71-350/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-320/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

n° 71-320/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-306/SG/AI dit « Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

n° 71-306/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-310/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.LE. (Camerone)

n° 71-310/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-315/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.AI. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

n° 71-315/SG/CGMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 71-316/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget 1971 de la Caisse des Prestations sociales

n° 71-316/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 71-317/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Dikhil

n° 71-317/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 71-298/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseisner à du personnel de l’’Enseiseignement privé

n° 71-298/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Décision8