Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes
n° 71-204/SG/CG
Texte intégral
M. Henri Borderes, Inspecteur central des Impôts, est, pour compter de la date de son retour au Territoire, nommé Chef du Service des Contributions directes. M. Jean-Louis Mazure, Inspecteur central des Impôts, est maintenu, à titre intérimaire, Chef du Service des Contributions indirectes
Métadonnées
Référence
n° 71-204/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
8 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
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