Numéro n° 4 du 25/02/1971
Arrêté n° 71-193/SG/CG autorisant le le Président du Conseil de Gôuvernement, Ministre des Travaux publics et du, Port à se rendre en mission en France .
Arrêté n° 71-194/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire
Arrêté n° 71-195/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port
Arrêté n° 71-179/PCG modifiant les attributions des ministres en matière de plan.
Arrêté n° 71-196/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)
Arrêté n° 71-305/SG/AT fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés.
Arrêté n° 71-304/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés
Arrêté n° 71-294/SG/AT complétant l’arrêté n° 71-191/SG/AI du 4 février 1971, ordon- nant la fermeture des débits de boissons à consom- mer sur place à l’occasion des élections partielles du 14 mars 1971
Arrêté n° 71-213/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 décembre 1970, portant autorisation de loterie
Arrêté n° 71-230/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés
Arrêté n° 71-202/SG/ATI portant autorisation de loterie
Arrêté n° 71-192/SG/AI portant modification de l’arrêté n° /70-1372/SG/AI du 17 novembre 1970 portant autorisation de loterie.
Arrêté n° 71-21 1/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mle 401)
Arrêté n° 71-210/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mile 402)
Arrêté n° 71-197/SG/CD 157/7L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-197/SG/CD du 5 février 1971).
Arrêté n° 71-198/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).
Arrêté n° 70-1513/SG/CD 148/7° L portant modification du Code général des impôts et du Code de l’Enregistrement (exonération en faveur des Forces armées en TF.A.I. [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1513/SG/CD du 14 décembre 1970] (erratum)
Arrêté n° 71-259/SG/T . portant désignation du commissaire aux comptés de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 71-201/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle
Décision n° 71-180/PCG chargeant M. _ Abdallah Mohamed Kamil, administrateur territorial, du Service du Plan
Décision n° 71-243/SG/TPP nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres
Décision n° 71-242/SG/TPP nommant un chef comptable billeteur au Service des Travaux publics
Décision n° 71-178/SG/CG autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 3° classe.
Décision n° 71-170/SG/AT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373
Décision n° 71-264/SG/FIN autorisant M. AG. Marcou à acquériri deux immeubles sis à Djibouti, plateau du Marabout
Décision n° 71-232/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189..
Décision n° 71-227/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 F.D.) à l’Association de Secours Mutuel de la Garde territoriale.
Décision n° 71-173/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours catholique
Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat
Décision n° 71-261/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du CAP (régime métropolitain), session 1970 .
Décision n° 71-245/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial.
Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
Décision n° 71-203/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police
Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes
Décision n° 71-206/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique
Décision n° 71-216/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux des Contributions, des fonctionnaires du Service des Contributions
Décision n° 71-187/SG/FP constatant la reprise de service d’un brigadier-chef de police.
Décision n° 71-225/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’Office des Postes et Télécommunications
DELIBERATION n° 156/7°L Commission permanente de la Chambre des Députés permettant la pratique des greffes de la cornée ou kératoplastie (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)
DELIBERATION n° 158/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).