Décision n° 71-216/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux des Contributions, des fonctionnaires du Service des Contributions
n° 71-216/SG/FP
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 33 de l’arrêté n° 70-1137/SG/CG du 28 septembre 1970 susvisé, les fonctionnaires appartenant à l’ancien cadre des Chefs de section sont intégrés dans le nouveau Cadre territorial des Contrôleurs divisionnaires du Service des Contributions, selon les modalités suivantes :
Métadonnées
Référence
n° 71-216/SG/FP
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
8 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
Du même ministère
Décision n° 75-2086/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secon- daires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975
Arrêté n° 75-2072/SG/CG allouant une indemnité supplémentaire de traitement aux Instituteurs suppléant originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli.
Arrêté n° 75-2071/SG/CG attribuant une indemnité de logement aux Instituteurs suppléants originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli
Décision n° 75-2046/SG/ESJ portant recrutement d’’Elèves-Instituteurs principaux et d’’Elèves-Instituteurs
Décision n° 75-2017/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supé- rieures et secondaires en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975