Arrêté n° 71-66/SG/CG approuvant la délibération n° 70-3/CLR du 24 décembre 1970 par laquelle le président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un
n° 71-66/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 70-3/CLR du 24 décembre 1970 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites habilitant son Président à passer au nom de la dite Caisse avec le Territoire Français des Afars et des Issas la convention portant sur un emprunt d’un montant global de quarante-quatre millions (44.000.000) de francs Djibouti affecté à l’exécution d’un bloc de 27 logements pour la Garde territoriale.
Métadonnées
Référence
n° 71-66/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
13 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
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