Décision n° 71-40/SG/FP constatant la reprise de service par un gardien de la paix
n° 71-40/SG/FP
Texte intégral
M. Henri Michaud, gardien de la paix de la Direction générale de la Police municipale, 9 échelon, est, pour compter du 21 novembre 1970, date de son retour au Territoire, mis à la disposition du Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement, pour servir à la garde présidentielle.
Métadonnées
Référence
n° 71-40/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
7 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
Du même ministère
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