Arrêté n° 71-27/SG/T constatant la composition de la commissiof consultative du travail pour l’année 1971
n° 71-27/SG/T
Texte intégral
Art. 1°. — Est constatée la répartition des vingt sièges de la Commission consultative du Travail, pour l’année 1971, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessous. Art. 2.== Les dix sièges de représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union syndicale interprofessionnelle des entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas : 6 sièges. Membres titulaires : MM. Anqguetin, Buffier, Degueurce, de Montvalon, Querat, Surchamp. Membres suppléants : MM. Allot, Baert, Crochard, Cusset. de Fournoux. Moreau. Syndicat des entreprise du batiment : 1 siege. Membre titulaire : M. Bodon. Membre suppléant : M. Sangarane. Syndicat des manutentionnaires : 1 siège. Membre titulaire : M. Champ-Clos. Membre suppléant : M. Parizot. Chambre de Commerce de Djibouti : 2 sièges. Membres titulaires : MM. Ahmed Saleh Farah, Dell’Aquila Vincent.
Métadonnées
Référence
n° 71-27/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
5 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
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