Décision n° 71-4/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux
n° 71-4/SG/FP
Texte intégral
Art. 1. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 19/0, pour Compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux dont les noms suivent : CORPS DES CONTRIBUTIONS a) Cadre des contrôleurs Pour contrôleur de 1° classe – 1° échelon Abdelkader Abeba Mokrea, pour compter du 1° juillet 1970 (Enregistrement ) b) Cadre des agents de contrôle Pour agents de contrôle de 1° classe – 1° » échelon Abdi Nour Obsie, pour compter du 1° juillet 1970 (Contributions). Mohamed Ali Salem, pour compter du 1° janvier 1970 (Contributions). Mohamed Farah Chide, pour compter du 21 novembre 1970 (Contributions). Art. 2. — Sont promus, au titre de l’année 1970, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 71-4/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement