Décret n° 70-1323 Décret relatif à la composition du Gouvernement (J.O.R.F. du 8 janvier 1971, p. 292).
n° 70-1323
Visas
Le Président de la Republique, Vu l’article 8 de la Constitutions
- Vule décret du 22 juin 1969 portant nomination des membres du Gouvernement
- Surla proposition du Premier Ministre,
Texte intégral
Art. 1°: —,Sont nommes : Ministre d’Etat chargé des réformes administratives : M. Roger Frey; Ministre des Affaires culturelles : M. Jacques Duhamel a à Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des relations avec le Parlement : M. Jacques Chirac : Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la protection de la nature et de l’environnement : M. Robert PouJade ; Ministre de l’Agriculture : M. Michel Cointat ; Ministre des Transports : M. Jean Chamant.
— Sont nommés : Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction publique : M. Philippe Malaud ; Secrétaire d’Etat aunorès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget : M. Jean Taittinger.
— Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Métadonnées
Référence
n° 70-1323
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
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