Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.
n° 991/SLAG
Visas
le Haut comissaire de la republique dans le territoire francais des afar et des issas, Vu l’article 10 du decret modifie du 4 fevrier 1904 reoganisation de la justice dans le territoire; Vu le decret n°68-146 du 14 fevrier 1968 relatif aux attribution du haut-commissaire de la republique dans le territoire francais des afar et des issa;
Texte intégral
Art1er les fonctionnaire dont les noms suivent sont armes asseseurs pres le tribunal superieur d’appel de djibouti au l’anne 1971: Assesseurs titulaires : MM. Michel Bouchet, administrateur civil, chef de service : Max Calve, intendant du lycée de Djibouti. Assesseurs suppléants : MM. René Petit, chef de centre du R.G.R. André RGbin. attaché de la F.O.M. adioint au chef de District ; Jean Martini, inspecteur central du Trésor : Maurice Audibert, chef du service d’Etat de l’Aviation civile. officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 991/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
22 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
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Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat