Arrêté n° 70-1601/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 70-1601/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 155/7°L du 24 décembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 70-1601/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
30 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.