Arrêté n° 1598/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernemen
n° 1598/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 154/7° L du 24 décembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 1598/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
30 décembre 1970
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
Du même ministère
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Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.