Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale
n° 71-31/SG/CG
Texte intégral
— Pour l’application du présent arrêté, est considéré comme navire tout engin flottant, effectuant une navigation quelconque à l’aide d’avirons, de voiles où de moteurs. Art 2e mouillage et l’amarrage des navires sont interdits dans une zone définie par : une ligne joignant le coin Ouest du môle Sud à un point situé à 29 mêtres à l’Ouest du coin Ouest du terre-plein de l’appontement de la Jetée du Gouvernement : une ligne joignant le coin Est du terre-plein de l’annontement de la Jetée du Gouvernement au coin Ouest du magasin Est du môle Sud.
La circulation des personnes et le stationnement des véhicules sont interdits sur le terre-plein de l’appontement de la Jetée du Gouvernement et sur la partie du trottoir au droit de cet appontement.
Métadonnées
Référence
n° 71-31/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
6 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.