DELIBERATION n° 70-1560/SG/CG 14-70 DU 17 DECEMBRE 1970
n° 70-1560/SG/CG 14-70
Texte intégral
Le conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération dont la teneur suit: Ca À compter du 1 janvier 1971, les tarifs de location annuels des boîtes postales sont fixés à: boîtes petit modèle : 1.500 FD. ; boîtes grand modèle : 3.000 FD. ; boîte modèle géant : 5.000 FD. Lorsque la concession d’une boîte postale a lieu en cours d’année, la redevance n’est due que pour la période du premier jour du mois de la mise en service à la l’année.
Métadonnées
Référence
n° 70-1560/SG/CG 14-70
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
23 décembre 1970
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.