Arrêté n° 70-1560/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 14-70 du 17 décernbre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs de location des boites postale
n° 70-1560/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 14-70 du 17 décembre 1970, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, fixant les tarifs annuels de location des boîtes postales à compter du 1° janvier 1971
Métadonnées
Référence
n° 70-1560/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
23 décembre 1970
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.