Décision n° 70-1507/SG/FIN autorisant M. Idriss Ahmed Doudoub à acquérir un immeuble sis à Diibouti, quartier 5, allée de la Cité, faisant partie du titre foncier n° 694
n° 70-1507/SG/FIN
Texte intégral
M. Idriss Ahmed Doudoub est autorisé à acauérir Une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité, maison n° 31, faisant partie d’un terrain plus vaste; immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 694 au nom de la Société immobilière de Diibouti et du TFAI.
Métadonnées
Référence
n° 70-1507/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
11 décembre 1970
Numéro JO
n° 24 du 28/12/1970
Date du numéro
28 décembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 28/12/1970
28 décembre 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.