Numéro n° 1 du 11/01/1971
Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.
Arrêté n° 70-992/SLAG etablissement la liste des fonctionnaire et notable sucesptibles d’etre designes comme assesseurs à leur criminelle pour l’anee 1971.
Arrêté n° 70-1601/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 70-1543/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 70-1530/SG/CG fixant les conditions exigées pour la navigation au bornage.
Arrêté n° 70-1531/SG/CG approuvant la Convention et le Cahier des charges pour la gestion et l’exploitation du bac «Le Goubet».
Arrêté n° 151/7°L pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 70-1531/SG/CG DU 16 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 154/7 L modifiant la délibération n° 237/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 1598/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernemen
Arrêté n° 70-1561/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 16-70 du 17 décembre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour 1970.
Arrêté n° 70-1560/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 14-70 du 17 décernbre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs de location des boites postale
Arrêté n° 70-1559/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 10-70 du 17 décembre1970, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxème décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1970.
Arrêté n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1596/SG/CD du 30 décembre 1970).
Arrêté n° 70-1597/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil-de Gouvernement
Arrêté n° 20-1558/SG/CD DU 31 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 70-1532/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1971
Arrêté n° 70-1599/SG/CG aporouvañt partiellement la délibération portant adoption du budget 1971 de la Caisse des prestations sociales.
Arrêté n° 70-1533/SG/CG portant organisation de la Caisse des écoles publiques
Arrêté n° 70-1562/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un inspecteur du travail et des lois sociales
Arrêté n° 70-1541/SG/FP portant nomination d’adjoints aux commandants des Cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh
Décision n° 70-1604/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ibrahim Sougal à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade (fisant partie du titre: foncier n°785).
Décision n° 70-1550/SG/FIN autorisant M. Delyannis Mitso à acquérir un immeuble sis à Djibouti- Plateau du Marabout. titre foncier n° 417.
Décision n° 70-1606/SG/ESJ portant l’agrément de M. Heimermann en qualité de directeur de l’école de la Salle (enseignement privé catholique)
Décision n° 70-1568/SG/ESJ portant mutation et nomination d’instituteurs dans les écoles primaires publiques:
Décision n° 70-1551/SG/FIN autori-sant ‘la Société Electro-Entreprise à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout,the foncier n°417.
DELIBERATION n° 151/7°L portant delegation d’une partie des pouvoir de la chambre des deputes à la commission permante pour l’annee 1971(rendue executoire par arrete n°70-1564/SG/CD du 23 decembre 1970)
DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés
DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés
DELIBERATION n° 70-1560/SG/CG 14-70 DU 17 DECEMBRE 1970
DELIBERATION n° 153/7° L de la Com mission permanente de la Chambre des Députes portant modification du Code général des Impôts (obligations des redevables – documents à joindre à l’appui des déclarations) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1597/SG/CD du 30 décembre 1970).
DELIBERATION n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes)
DELIBERATION n° 150/7° L de la Chambre des Députés portant approbation du buaget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1558/SG/ CD’du 2 décembre, 1970)