Arrêté n° 70-1372/SG/AI portant autorisation de loterie.
n° 70-1372/SG/AI
Texte intégral
Mme Ponchardier, Présidente de la Croix Rouge française à Djibouti, est autorisée à organiser une tombola de vingt mille (20.000) billets de cent francs (100) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Croix Rouge française, Comité de Djibouti. Le tirage aura lieu le 30 janvier 1971 au Palais du Haut-Commissariat. Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — Je Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant, président ; — le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ; — la Présidente de la Croix Rouge française ou sa remplaçante, membre. La Présidente de la Croix Rouge française de Djibouti est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968, portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 70-1372/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 novembre 1970
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1970
Date du numéro
10 décembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1970
10 décembre 1970
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