DELIBERATION n° 139/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés
n° 139/7e L de la
Visas
En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le samedi 28 novembre 1970 à 9 heures. La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 57-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas, notamment en son article 28 ; Vu l’arrêté n° 69-1892/SG/CD du 31 décembre 1969 rendant exécutoire la délibération n° 84/7eL du 30 décembre 1969 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1970 ; A adopté dans sa séance du 27 octobre 1970 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1. — La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 28 novembre 1970 à 9 heures. Art. 2. — La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Pour le Président de la Commission permanenteempêché :Le Vice-Président,A. GLARDON.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 139/7e L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
27 octobre 1970
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1970
Date du numéro
25 novembre 1970
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la Commission permanenteempêché :Le Vice-Président,A. GLARDON.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/11/1970
25 novembre 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.