Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.
n° 2019-165/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 500 fd le mètre carré au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) deux parcelles de terrains sises à Balbala Sud au Nord du lotissement Barwaqo II sur la route Nationale 1 ci-après citées
Une parcelle d’une superficie de 23 000 m2
Et l’autre parcelle d’une superficie de 20 295 m2.
Les dites parcelles de terrain sont destinées à “l’augmentation de l’offre de parcelles sociales”.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-165/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
14 octobre 2019
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2019
Date du numéro
15 octobre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2019
15 octobre 2019
Du même ministère
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Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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